Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur yerviko.com par des consommateurs résidant en France.
1. Identité du vendeur
La boutique est exploitée sous le nom commercial :
YERVIKO
613 Oleander Dr
Palatka, FL 32177
États-Unis
E-mail : service@yerviko.com
Téléphone : (386) 094-5267
2. Champ d’application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de YERVIKO et du client concernant :
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la présentation des produits ;
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la conclusion de la commande ;
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le prix et le paiement ;
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la livraison ;
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l’annulation ;
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le droit de rétractation ;
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les retours et remboursements ;
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les garanties ;
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les réclamations.
Le client doit lire les présentes conditions avant de confirmer sa commande.
3. Produits
YERVIKO propose notamment des serres, enclos pour chats, salons de jardin, établis, fauteuils suspendus et hamacs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page. Le client doit vérifier avant l’achat que les dimensions, matériaux, conditions d’utilisation et contraintes de montage correspondent à ses besoins.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros.
Selon la configuration actuelle de la boutique, les prix des produits et les frais de livraison comprennent les taxes de vente applicables. Le prix total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.
YERVIKO peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas une commande déjà confirmée.
En cas d’erreur de prix manifeste, YERVIKO peut suspendre la commande, informer le client et lui proposer de confirmer l’achat au prix corrigé ou d’obtenir son annulation et son remboursement.
5. Processus de commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison disponible, vérifie le récapitulatif et confirme le paiement.
Le client doit notamment vérifier :
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la nature et la quantité des produits ;
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les dimensions et variantes choisies ;
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l’adresse de livraison ;
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le numéro de téléphone ;
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le prix total ;
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les frais de livraison ;
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le délai annoncé.
Une confirmation est envoyée aux coordonnées fournies par le client. YERVIKO peut effectuer des contrôles raisonnables avant d’accepter définitivement une commande.
6. Refus ou annulation par YERVIKO
YERVIKO peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :
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d’indisponibilité du produit ;
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d’échec ou de refus du paiement ;
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de suspicion raisonnable de fraude ;
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d’informations de livraison manifestement incorrectes ;
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d’erreur manifeste affectant le prix ou la description ;
-
d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Lorsque la commande est annulée par YERVIKO après encaissement, les sommes concernées sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.
7. Paiement
Les paiements sont traités par Authorize.net.
Les cartes actuellement acceptées sont :
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Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande peut être suspendue lorsque le paiement est refusé ou nécessite une vérification supplémentaire.
8. Livraison
YERVIKO livre en France avec un service standard.
Les conditions actuellement proposées sont :
-
frais de livraison standard : 8,51 € ;
-
livraison standard gratuite à partir de 157,13 € ;
-
délai indicatif : 7 à 15 jours ouvrés.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.
Le client doit fournir une adresse exacte et accessible. Il lui appartient de vérifier que les accès permettent la livraison des produits volumineux.
9. Taxes et livraison DDP
Les prix et frais de livraison incluent les taxes applicables conformément aux informations affichées lors de la commande.
Les expéditions vers la France sont présentées selon un régime de livraison avec droits acquittés, ou DDP. Le client ne devrait donc pas devoir régler de droits de douane ou de frais d’importation supplémentaires lors de la livraison.
Toute demande de paiement inattendue émanant d’un transporteur doit être signalée à service@yerviko.com avant règlement.
10. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par YERVIKO, en prend possession.
Cette disposition ne limite pas les recours du client lorsque le produit est endommagé durant une livraison organisée par YERVIKO.
11. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
La demande doit être envoyée rapidement à service@yerviko.com avec le numéro de commande. Après la remise au transporteur, l’annulation n’est plus garantie.
Lorsqu’une annulation avant expédition est confirmée, le remboursement est initié sur le moyen de paiement d’origine. Le délai d’affichage dépend ensuite de la banque ou de l’émetteur de la carte.
12. Droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La notification doit être envoyée à service@yerviko.com avant l’expiration du délai.
Après avoir informé YERVIKO, le consommateur doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours. Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de changement d’avis, sauf indication contraire ou obligation légale différente.
13. Délai commercial de retour
En complément du délai légal, YERVIKO accepte les demandes admissibles de retour jusqu’à 30 jours après la livraison.
Les produits doivent être complets, correctement protégés et ne pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation dépassant celle nécessaire pour les examiner.
Aucun frais de restockage n’est appliqué : le taux est de 0 %.
14. Produits endommagés ou non conformes
Le client doit signaler rapidement tout produit :
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endommagé ;
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défectueux ;
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incomplet ;
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différent de celui commandé ;
-
non conforme à sa description.
Des photographies ou informations complémentaires pourront être demandées. Lorsque la réclamation est justifiée, YERVIKO prend en charge les frais raisonnables de retour et propose la solution appropriée conformément aux droits du client.
15. Remboursements
Dans le cadre du droit légal de rétractation, YERVIKO rembourse les sommes admissibles dans le délai légal. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la remise d’une preuve de son expédition.
Pour un retour commercial effectué après le délai légal mais dans la période de 30 jours, le remboursement est initié après la réception et la vérification du produit.
Le crédit est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès différent. Le délai d’affichage dépend de l’établissement bancaire du client.
16. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander notamment la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les garanties commerciales ou conditions de retour proposées par YERVIKO ne réduisent pas ces droits.
17. Responsabilité
YERVIKO répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement :
-
d’une mauvaise utilisation du produit ;
-
d’un montage contraire aux instructions ;
-
d’une modification non autorisée ;
-
d’informations erronées fournies par le client ;
-
d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être écarté.
18. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée à service@yerviko.com en indiquant le numéro de commande et les faits concernés.
YERVIKO et le client rechercheront en priorité une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les autorités, organismes de règlement des litiges ou juridictions compétentes.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle.
Le consommateur résidant en France ne peut être privé des protections impératives que lui accordent le droit français et le droit de l’Union européenne.
20. Modification des conditions
YERVIKO peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.