Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

La présente politique explique le traitement des taxes, droits de douane et frais d’importation pour les commandes passées auprès de YERVIKO et livrées en France.

1. Prix affichés

Les prix sont affichés en euros.

Selon la configuration actuelle de la boutique, les prix des produits et les frais de livraison comprennent les taxes de vente applicables.

Le montant total de la commande est présenté avant la validation du paiement. Il comprend :

le prix des produits ;
les réductions applicables ;
les frais de livraison éventuels ;
les taxes applicables.

2. TVA

Lorsque la TVA est applicable à une commande destinée à la France, elle est comprise dans le montant affiché au client conformément à la configuration de la boutique.

Le client ne devrait pas avoir à ajouter lui-même la TVA au prix final présenté lors du paiement.

Toute modification imposée par la législation fiscale s’applique selon les règles en vigueur au moment de la commande.

3. Livraison avec droits acquittés

Les commandes expédiées vers la France sont présentées selon un régime de livraison avec droits acquittés, couramment désigné par l’expression « Delivered Duty Paid » ou DDP.

Dans ce cadre, les droits de douane, taxes d’importation et frais normalement dus pour l’entrée des marchandises sont pris en compte par YERVIKO ou ses partenaires logistiques.

Le client ne devrait donc pas avoir à régler de droits de douane ou de taxes d’importation supplémentaires lors de la livraison.

4. Demande de paiement inattendue

Si un transporteur ou un intermédiaire demande au client de payer des droits, taxes ou frais d’importation avant la remise du colis, le client doit :

ne pas effectuer immédiatement le paiement ;
demander un justificatif détaillé ;
conserver la notification reçue ;
contacter service@yerviko.com.

YERVIKO examinera la demande avec le prestataire logistique et informera le client de la procédure à suivre.

Un remboursement de frais engagés sans accord préalable ne peut pas être garanti, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge.

5. Frais qui ne constituent pas des droits de douane

Certains frais ne relèvent pas nécessairement du régime DDP, notamment :

les frais résultant d’une adresse incorrecte ;
les frais de stockage causés par l’absence du destinataire ;
les coûts d’une nouvelle livraison demandée par le client ;
les frais liés au refus injustifié d’un colis ;
les frais bancaires ou de conversion monétaire ;
les services supplémentaires choisis par le client.

Lorsqu’ils sont imputables au client et que la loi le permet, ces frais peuvent rester à sa charge après information appropriée.

6. Retours internationaux

Le régime DDP applicable à la livraison initiale ne signifie pas que tout retour international est automatiquement gratuit.

En cas de changement d’avis, le client prend en charge les frais directs de retour et doit respecter les instructions fournies par YERVIKO.

Lorsqu’un retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, YERVIKO prend en charge les frais raisonnables selon les instructions communiquées au client.

7. Remboursement des taxes

En cas de remboursement intégral, les taxes comprises dans le prix remboursable sont restituées avec les sommes concernées.

En cas de remboursement partiel, la part de taxes associée au montant remboursé est traitée conformément aux règles applicables.

Les éventuels frais bancaires, frais de conversion ou coûts facturés directement par un établissement financier ne sont pas contrôlés par YERVIKO.

8. Factures et justificatifs

Le client peut contacter service@yerviko.com afin de demander un justificatif relatif à sa commande.

Toute demande doit comporter le numéro de commande et les coordonnées utilisées lors de l’achat.

9. Modifications réglementaires

Les règles fiscales et douanières peuvent évoluer. YERVIKO peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte d’une modification légale ou opérationnelle.

Les montants effectivement applicables sont ceux présentés au client avant la validation de sa commande.