La présente déclaration complète la Politique de confidentialité de YERVIKO et précise les droits des personnes situées dans l’Union européenne au titre du Règlement général sur la protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la boutique est :
YERVIKO
613 Oleander Dr
Palatka, FL 32177
États-Unis
E-mail : service@yerviko.com
Téléphone : (386) 094-5267
Site internet : yerviko.com
2. Données concernées
YERVIKO peut traiter les catégories de données suivantes :
-
nom et prénom ;
-
adresse postale ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
données de livraison et de suivi ;
-
historique des échanges avec le service client ;
-
demandes de retour, d’annulation ou de remboursement ;
-
données techniques et informations relatives à l’utilisation de la boutique ;
-
éléments nécessaires à la prévention de la fraude.
Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement. YERVIKO ne conserve pas les données complètes de la carte lorsque celles-ci sont directement prises en charge par le prestataire.
3. Finalités et bases juridiques
Exécution du contrat
Les données sont traitées pour :
-
enregistrer et confirmer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
préparer et livrer les produits ;
-
envoyer les informations de suivi ;
-
gérer les annulations, retours et remboursements ;
-
répondre aux demandes liées à une commande.
Obligations légales
Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires et judiciaires applicables.
Intérêt légitime
YERVIKO peut traiter certaines données afin de :
-
prévenir la fraude ;
-
sécuriser la boutique ;
-
protéger ses droits ;
-
améliorer ses services ;
-
établir des statistiques internes non excessives.
YERVIKO veille à ce que ces intérêts ne portent pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes.
Consentement
Le consentement peut être utilisé pour :
-
déposer des cookies non essentiels ;
-
envoyer certaines communications commerciales ;
-
activer des fonctions facultatives nécessitant une autorisation préalable.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment :
-
les équipes autorisées de YERVIKO ;
-
le prestataire de la boutique en ligne ;
-
Authorize.net et les établissements participant au paiement ;
-
les prestataires logistiques et transporteurs ;
-
les fournisseurs de services informatiques et de sécurité ;
-
les conseillers comptables, juridiques ou techniques ;
-
les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Chaque prestataire doit traiter les données conformément à ses obligations contractuelles et légales.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
YERVIKO est établi aux États-Unis. Les données des clients européens peuvent donc être accessibles ou traitées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés au moyen d’un mécanisme reconnu, tel que :
-
une décision d’adéquation ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
des garanties contractuelles appropriées ;
-
une autre dérogation ou protection autorisée par le RGPD.
Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert particulier, la personne concernée peut écrire à service@yerviko.com.
6. Durée de conservation
YERVIKO ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée des périodes imposées ou autorisées par la législation applicable.
Les critères retenus comprennent notamment :
-
la durée de la relation commerciale ;
-
le traitement complet de la commande ;
-
les délais de retour, de garantie et de contestation ;
-
les obligations comptables et fiscales ;
-
la nécessité de prévenir la fraude ou de défendre un droit.
Une fois ces durées expirées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque la loi l’exige.
7. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander :
-
l’accès à ses données ;
-
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
-
l’effacement de certaines données ;
-
la limitation temporaire d’un traitement ;
-
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
-
la portabilité des données fournies, lorsqu’elle s’applique ;
-
le retrait de son consentement ;
-
des informations sur les transferts internationaux.
Une personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe.
8. Exercice des droits
Les demandes doivent être adressées à :
E-mail : service@yerviko.com
Adresse :
YERVIKO
613 Oleander Dr
Palatka, FL 32177
États-Unis
La demande doit préciser le droit exercé et contenir les informations permettant d’identifier les données concernées.
YERVIKO peut demander un justificatif raisonnable lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Les documents transmis à cette fin ne seront utilisés que pour traiter la demande et protéger les données contre un accès non autorisé.
YERVIKO répond dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsqu’un nombre important de demandes est reçu. La personne concernée en sera alors informée.
9. Réclamation auprès d’une autorité
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, elle peut notamment s’adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
10. Décisions automatisées
YERVIKO ou ses prestataires peuvent utiliser des outils automatisés afin de détecter les transactions inhabituelles et de prévenir la fraude.
Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne repose exclusivement sur un traitement automatisé, celle-ci peut demander une intervention humaine, présenter ses observations et contester la décision, dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Sécurité et violations de données
YERVIKO applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Lorsqu’une violation de données présente un risque pour les droits et libertés des personnes, YERVIKO la notifie à l’autorité compétente dans les conditions requises. Les personnes concernées sont également informées lorsque le risque est élevé.
12. Mise à jour
La présente déclaration peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution des traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur yerviko.com.